Déclaration de protection des données Spectos
I. Nom et adresse du responsable
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois sur la protection des données nationales de pays membres et autres dispositions de protection des données est la société suivante :
Spectos GmbH
Käthe-Kollwitz-Ufer 91
01309 Dresde
Allemagne
Tél. : 0351 320 25 0
E-mail : info@spectos.com
Site Internet : www.mailagenten.de
II. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est la société suivante :
datarea GmbH
Meißner Straße 103
01445 Radebeul
Allemagne
Tél. : 0351 27220880
E-mail : info@datarea.de
Site Internet : www.datarea.de
III. Généralités concernant le traitement des données
1. Étendue du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs en principe seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel et de nos contenus et prestations. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs est effectué régulièrement seulement avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique lorsqu’une obtention préalable du consentement est impossible pour des raisons effectives et que le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
2. Base légale pour le traitement des données personnelles
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour les processus de traitement des données personnelles, c’est l’article 6, paragraphe 1, point a du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) qui sert de base légale.
Lors du traitement de données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée, c’est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD qui sert de base légale. Cela s’applique également pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où un traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale, à laquelle notre entreprise est soumise, c’est l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD qui sert de base légale.
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent le traitement de données personnelles nécessaire, c’est l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD qui sert de base légale.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, c’est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD qui sert de base légale pour le traitement.
3. Suppression des données et durée de conservation
Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de la conservation ne s’applique plus. Une conservation des données peut également avoir lieu lorsque cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des ordonnances, lois ou autres prescriptions du droit de l’Union européenne auxquelles le responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des données a également lieu lorsqu’un délai de conservation prévu par les normes mentionnées expire, à moins qu’une obligation de conservation supplémentaire des données ne subsiste pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
IV. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux
1. Description et étendue du traitement des données
Lors de chaque ouverture de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et informations du système informatique de l’ordinateur utilisé.
Les données suivantes sont alors collectées :
(1) informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) système d’exploitation de l’utilisateur ;
(3) fournisseur Internet de l’utilisateur ;
(4) adresse IP de l’utilisateur ;
(5) date et heure de l’accès ;
(6) sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur parvient à notre site Internet ;
(7) sites Internet qui sont ouverts par le système de l’utilisateur sur notre site Internet ;
(8) nom et URL du fichier ouvert ;
(9) notification indiquant si l’ouverture a réussi.
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Il n’y a pas d’enregistrement de ces données conjointement à d’autres données personnelles de l’utilisateur.
2. Base légale du traitement des données
La base légale de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une fourniture du site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour la durée de la session.
Il y a un enregistrement dans des fichiers journaux afin d’assurer le fonctionnement du site Internet. En outre, les données nous permettent d’optimiser le site Internet et de garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Dans ce cadre, aucune évaluation des données à des fins de marketing n’a lieu.
Ici, notre intérêt légitime pour le traitement des données est également basé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site Internet, cela correspond à la fin de la session.
Dans le cas de la conservation des données dans des fichiers journaux, les données sont supprimées au plus tard au bout de sept jours. Une conservation plus longue des données est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou dénaturées pour qu’une affectation du client consultant le site Internet soit impossible.
5. Possibilité d’opposition et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et la conservation des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site Internet. Par conséquent, il n’y a pas de possibilité d’opposition pour l’utilisateur.
V. Utilisation de cookies
1. Description et étendue du traitement des données
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur ouvre un site Internet, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères précise qui permet une identification claire du navigateur lors de la prochaine ouverture du site Internet.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Internet plus convivial. Plusieurs éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur utilisé puisse être identifié, même après un changement de page.
Les cookies enregistrent et transmettent alors les données suivantes :
(1) réglage de la langue ;
(2) informations de connexion.
En outre, nous utilisons sur notre site Internet des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation de l’utilisateur.
Ainsi, les données suivantes peuvent être transmises :
(1) termes de recherche saisis ;
(2) fréquence de consultation de pages ;
(3) utilisation des fonctions du site ;
(4) ID de traçage.
Lors de l’ouverture de notre site Internet, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement au traitement des données personnelles collectées dans ce cadre est demandé. Dans ce contexte, la présente déclaration de protection des données est également mentionnée.
2. Base légale du traitement des données
La base légale du traitement des données personnelles à l’aide de cookies techniquement nécessaires est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
La base légale du traitement des données personnelles à l’aide de cookies à des fins d’analyse, dans le cas d’un consentement à cet effet de l’utilisateur, est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
L’objectif de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation de sites Internet pour les utilisateurs. Différentes fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur puisse être reconnu, même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
(1) reprise du réglage de la langue ;
(2) enregistrement des termes de recherche ;
(3) mise à disposition de la session.
Les données d’utilisation collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour la création de profils d’utilisateurs.
L’utilisation des cookies d’analyse a lieu dans le but d’améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de comprendre comment le site Internet est utilisé et ainsi sans cesse d’optimiser notre offre.
Le potentiel d’optimisation de la page en termes de contenus et d’infrastructure doit être déterminé par l’analyse.
Ici, notre intérêt légitime pour le traitement des données personnelles est également basé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
4. Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également le contrôle total sur l’utilisation de cookies. Avec une modification des réglages dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il est possible que toutes les fonctions du site Internet ne puissent pas être pleinement utilisées.
VI. Inscription
1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, nous proposons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données personnelles. Les données sont alors saisies dans un masque de saisie et nous sont transmises, puis elles sont conservées. Il n’y a pas de transmission des données à des tiers. Dans le cadre du processus d’inscription, les données suivantes sont collectées :
Prénom, nom, adresse, coordonnées (téléphone, e-mail), préférences, conditions de livraison personnelles
Lors de l’inscription, les données suivantes seront également enregistrées :
(1) adresse IP de l’utilisateur ;
(2) date et heure de l’inscription.
Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ces données est demandé.
2. Base légale du traitement des données
La base légale pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur obtenu est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat pour lequel l’utilisateur est une partie contractuelle ou à l’exécution de mesures précontractuelles, alors la base légale du traitement des données est également l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Une inscription de l’utilisateur est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour l’exécution de mesures précontractuelles.
L’inscription est nécessaire pour permettre la participation à des études de marché. À cet effet, le nom et l’adresse et d’autres données sont nécessaires pour garantir une mise à disposition des documents nécessaires à la participation. En outre, une inscription est nécessaire pour le panel de participation.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte.
C’est le cas pendant un processus d’inscription à des fins d’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque les données pour l’exécution du contrat ne sont plus nécessaires. Même après la conclusion d’un contrat, il peut s'avérer nécessaire de conserver les données personnelles de la partie contractante afin de respecter les obligations contractuelles ou légales.
5. Possibilité d’opposition et de suppression
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier l’inscription. Vous pouvez à tout moment demander une modification des données enregistrées vous concernant.
Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est possible que si des obligations contractuelles ou légales ne s’y opposent pas.
VII. Newsletter
1. Description et étendue du traitement des données
Notre site Internet offre la possibilité de s’abonner à une newsletter gratuite. Les données saisies dans le masque de saisie lors de l’abonnement à la newsletter nous sont alors transmises.
Nom, adresse e-mail
En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’abonnement :
(1) adresse IP de l’ordinateur utilisé ;
(2) date et heure de l’abonnement.
Pour le traitement des données personnelles, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d’abonnement et la présente déclaration de protection des données est mentionnée.
Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters, il n’y a aucune transmission des données à des tiers. Les données seront exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter.
2. Base légale du traitement des données
La base légale pour le traitement des données après abonnement à la newsletter par l’utilisateur, en cas d’obtention du consentement de l’utilisateur, est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à envoyer la newsletter.
La collecte d’autres données personnelles dans le cadre du processus d’abonnement sert à éviter un mauvais usage des services ou de l’adresse e-mail utilisée.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est alors conservée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter reste actif.
Les autres données personnelles collectées dans le cadre du processus d’abonnement sont généralement supprimées après un délai de sept jours.
5. Possibilité d’opposition et de suppression
L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. À cette fin, un lien correspondant figure dans chaque newsletter.
Celui-ci permet également une révocation du consentement à l’enregistrement des données personnelles collectées lors du processus d’abonnement.
VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail
1. Description et étendue du traitement des données
Notre site Internet présente un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur se sert de cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront enregistrées. Ces données sont les suivantes :
Nom, entreprise, e-mail, téléphone, heure de rappel
Lors de l’envoi du message, les données suivantes seront également enregistrées :
(1) adresse IP de l’utilisateur ;
(2) date et heure de l’abonnement.
Pour le traitement des données personnelles, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d’envoi et la présente déclaration de protection des données est mentionnée.
En alternative, une prise de contact via l’adresse e-mail fournie est possible. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail seront enregistrées.
Dans ce cadre, il n’y a pas de transmission des données à des tiers. Les données seront exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.
2. Base légale du traitement des données
La base légale pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur obtenu est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
La base légale pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données personnelles du masque de saisie sert exclusivement à nos services pour le traitement de la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par e-mail, il y a également l’intérêt légitime nécessaire de traitement des données.
Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à éviter un mauvais usage du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Pour les données personnelles du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation correspondante avec l’utilisateur prend fin. La conversation prend fin lorsque les circonstances indiquent que la situation a finalement été clarifiée.
Les données personnelles supplémentaires collectées dans le cadre du processus d’inscription sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
5. Possibilité d’opposition et de suppression
L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut alors contester l’enregistrement de ses données personnelles à tout moment. Dans un tel cas, la conversation ne peut se poursuivre.
Une révocation peut se faire via un message envoyé à l’adresse e-mail figurant dans les mentions légales.
Toutes les données personnelles qui ont été enregistrées à la suite de la prise de contact seront alors supprimées.
IX. Transmission de données personnelles à des tiers
1. Étendue du traitement des données personnelles
Google Analytics
Le site Internet utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui s’enregistrent sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du présent site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
Anonymisation IP
Nous avons activé la fonction anonymisation IP sur le présent site Internet. Ainsi, votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein de pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis que dans certains cas particuliers, puis elle est raccourcie. Pour le compte de l’exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site Internet et l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google.
Plugin de navigateur
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies avec un réglage correspondant de votre logiciel de navigation. Nous vous informons toutefois que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site Internet. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de telles données par Google.
2. Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur obtenu est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Le présent site Internet utilise Google Analytics pour permettre une analyse de l’utilisation. Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet une analyse du comportement de navigation de nos utilisateurs. Avec l’évaluation des données collectées, nous sommes en mesure d’établir des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site Internet. Cela nous aide à améliorer sans cesse notre site Internet et sa convivialité.
4. Durée de conservation
Généralement, les données collectées seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires. Une suppression a lieu au plus tard au bout de 26 mois.
5. Possibilité d’opposition et de suppression
La collecte des données peut être révoquée à tout moment avec effet futur si vous téléchargez et installez le module de navigateur sous le lien suivant pour la désactivation de Google Analyctics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
X. Droits de la personne concernée
Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants par rapport au responsable :
1. Droit de renseignement
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander des renseignements au responsable sur les informations suivantes :
(1) finalité du traitement des données personnelles ;
(2) catégories de données personnelles traitées ;
(3) destinataires ou catégories de destinataires auprès desquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées ou sont encore divulguées ;
(4) durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si des données concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
(5) existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit de révocation à l’égard d’un tel traitement ;
(6) existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;
(7) toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) existence d’une prise de décision automatisée avec profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas de figure, informations significatives sur la logique impliquée et la portée et sur les effets recherchés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander des renseignements si les données personnelles vous concernant sont transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé(e) des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en lien avec la transmission.
2. Droit de rectification
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complément à l’égard du responsable, dans la mesure où les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit réaliser la rectification immédiatement.
3. Droit de limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :
(1) Vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données.
(2) Le traitement est illégal et vous refusez la suppression des données personnelles et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données personnelles.
(3) Le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour la finalité du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
(4) Vous avez révoqué le traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les intérêts légitimes du responsable surpassent vos intérêts légitimes.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données, à l’exception de celles conservées, ne pourront être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour les raisons d’un intérêt public important de l’Union européenne ou d’un état membre.
Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, le responsable vous en informera avant de lever la limitation.
4. Droit de suppression
a) Obligation de suppression
Vous pouvez demander au responsable la suppression immédiate des données personnelles vous concernant et le responsable est tenu de supprimer immédiatement ces données, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique :
(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
(3) Vous révoquez le traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’y a pas de motif légitime prioritaire pour le traitement ou vous révoquez le traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD. (4) Les données personnelles vous concernant ont été traitées illégalement.
(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale selon le droit de l’Union européenne ou le droit des pays membres auquel le responsable est soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées sur la base des services proposés par la société de l’information, conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b) Information à des tiers
Si le responsable a rendu les données personnelles vous concernant publiques et est tenu de les supprimer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, alors il prend des mesures appropriées en tenant compte de la technologie disponible et des frais de mise en place, même de nature technique, pour informer les responsables qui traitent les données personnelles que vous avez, en qualité de personne concernée, demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou vers des copies ou répliques de ces données personnelles.
c) Exceptions
Le droit de suppression ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
(1) pour exercer le droit à l’expression libre des opinions et le droit à l’information ;
(2) pour respecter une obligation contractuelle nécessitant le traitement selon le droit de l’Union européenne ou des pays membres auquel le responsable est soumis ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, confiée au responsable ;
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i et à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage dans le cadre de l’intérêt commun, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit mentionné dans le paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ;
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
5. Droit à l’information
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, suppression ou limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de signaler cette rectification ou suppression des données ou limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été transmises, à moins que cela ne s’avère impossible ou ne demande un effort disproportionné.
Vous disposez du droit à l’information concernant ces destinataires auprès du responsable.
6. Droit de portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, courant et lisible à la machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que
(1) le traitement repose sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD ou sur un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ;
(2) le traitement se fait à l’aide d’un processus automatisé.
Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d'un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autres personnes ne peuvent pas être altérés ici.
Le droit de portabilité des données ne s’applique pas pour un traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d'intérêt public, ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, confiée au responsable.
7. Droit de révocation
Pour des raisons relevant de votre situation personnelle, vous avez le droit à tout moment de révoquer le traitement des données personnelles vous concernant reposant sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD. Cela s’applique également à un profilage reposant sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il puisse évoquer des raisons impérieuses légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées pour exploiter de la publicité directe, vous avez le droit à tout moment de révoquer le traitement des données personnelles vous concernant aux fins d’une telle publicité. Cela s’applique également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Si vous révoquez le traitement à des fins de publicité directe, alors les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à cette fin.
Vous avez la possibilité, en lien avec l’utilisation de services de la société d’information, malgré la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit de révocation à l’aide d’un procédé automatisé, pour lequel des spécifications techniques seront utilisées.
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit à tout moment de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des données. En révoquant le consentement, la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation reste inchangée.
9. Décision automatisée dans un cas particulier, notamment le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage inclus, ayant des effets juridiques à votre encontre ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas si la décision
(1) est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable ;
(2) est autorisée en raison de lois de l’Union européenne ou de pays membres auxquelles le responsable est soumis et ces lois comprennent des mesures appropriées pour le respect de vos droits et libertés et votre intérêt légitime ;
(3) se prend avec votre consentement exprès.
Cependant, ces décisions ne peuvent pas reposer sur des catégories de données personnelles particulières selon l’article 9, paragraphe 1 du RGPD dans la mesure ou l’article 9, paragraphe 2, point a ou g du RGPD ne s’applique pas et où des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés et votre intérêt légitime ont été prises.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne mandatée par le responsable, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.
10. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter un recours auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans le pays membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.
L'autorité de surveillance auprès de laquelle le recours a été porté informe le requérant de l'état d'avancement et des résultats du recours, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel, conformément à l'article 78 du RGPD.
Délégué saxon à la protection des données
Devrientstraße 5
01067 Dresde